La rentrée est riche en actualité réglementaire ! Pour vous aider à y voir clair, nous vous avons retenu 3 sujets qui font l'actualité de la rentrée 2019. Santé, égalité femmes hommes et réforme du chômage : on vous dit tout !

La réforme « 100% santé »

La réforme « 100% santé », appelée aussi “reste à charge zéro” est née d’une promesse de campagne d’Emmanuel Macron visant à améliorer et renforcer l’accès aux soins en optique, audioprothèse et dentaire. Les frais de santé pour ces trois types de prestations  sont souvent très élevés et le reste à charge (RAC) très important. Aujourd’hui, plus de 4 millions de français ne peuvent s’offrir des soins prothétiques dentaires et ils sont plus de 2 millions à se passer d’appareils auditifs.

 

Cette réforme se déploie à partir du 1er janvier 2020, date à laquelle les prestations du « panier 100 % santé » en dentaire, optique et audioprothèse seront prises en charge. Les employeurs pourront proposer des contrats santé conformes à la nouvelle réglementation. Ces contrats intègrent des garanties sans reste à charge appelées « panier 100 % santé ».

 

Pour en savoir plus sur la réforme, découvrez la vidéo de Magali Millet, experte en protection sociale : 100 % Santé et entreprises : la réforme décryptée.

Des avancées sur l’égalité entre hommes et femmes

Afin de lutter contre les discriminations salariales, un décret a été publié en janvier 2019, inscrit dans la loi Liberté de choisir son avenir professionnel. Il impose à toute entreprise de plus de 50 salariés de publier leur index d’égalité femmes-hommes.

Il doit être calculé à partir de 3 indicateurs :

  • les écarts de rémunération, d’augmentation et de promotion entre les femmes et les hommes,
  • la gestion des retours de congés maternité,
  • la mixité des 10 plus hauts salaires de l’entreprise.

Il doit ensuite être rendu public. S’il est inférieur à 75 points, des mesures devront être prises pour réduire les inégalités femmes-hommes au sein de l’entreprise.

Cet index pèsera très certainement dans la balance concernant l’attractivité d’une entreprise et dans la fidélité de ses collaborateurs. N’oublions pas que les valeurs d’une entreprise comptent beaucoup pour les français qui arrivent sur le marché du travail.

 

Un calendrier de publication a été mis en place qui varie selon la taille des entreprises. Les entreprises de plus de 1000 salariés sont concernées depuis mars 2019 et cest depuis septembre 2019 le tour des entreprises de 250 à 999 collaborateurs.

 

La formation et le projet de Loi Avenir Professionnel

Le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel a été adopté par l’Assemblée Nationale le 1er août 2018. Le domaine de la formation est largement impacté.

 

Voici certains points à absolument retenir :

  • Le CPF (compte personnel de formation) remplace le CIF.
  • Le CPF est désormais crédité en euros et non plus en heures.
  • Les OPCA changent de nom et deviennent les OPCO.

Depuis le 1er novembre 2019, les salariés démissionnaires ont accès aux allocations chômage sous certaines conditions :

  • s’ils justifient de conditions d’activités antérieures,
  • s’ils poursuivent un projet de reconversion professionnelle nécessitant une formation,
  • s’ils ont un projet de création ou reprise d’entreprise qui nécessite de suivre une formation.

Plus largement, la réforme du chômage a prévu d’autres évolutions au 1er novembre 2019 pour les demandeurs d’emploi : durée minimale du travail, rechargements des droits, réduction des indemnités, démissions, indépendants…

 

Dans le domaine de l’apprentissage, les règles administratives, les conditions de vie et l’aide au financement ont été améliorées. De quoi réfléchir à accueillir des apprentis au sein de son entreprise !

Pour en savoir plus :

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